Projet de loi visant à transférer la compétence de la Cour Suprême au Tribunal administratif concernant les litiges fonciers en Cisjordanie.

 

Place et influence du droit international dans les décisions de la Cour Suprême.

 

Application du droit administratif commun à tous les citoyens israéliens y compris résidents juifs et palestiniens de Judée Samarie.

 

Légalité d'un tel projet de loi ?

26/02/2018

Nos éclairages sur les éléments constitutifs de l'accusation de corruption.

La valeur de la promesse de corruption "vaut corruption".

Les proches de Milchan dans le viseur de l'enquête.

Le possible changement de chef d'inculpation.

14/02/2018

Dans le cadre de l'enquête contre Benjamin Netanyahu, arrêtons nous sur les différences entre les procédures de poursuites judiciaires en Israel et en France mais également sur le rôle si particulier du Conseiller juridique du Gouvernement en la personne de A. Mendelblit.

Quel peut être la stratégie de B. Netanyahu?

14/02/2018

Dans les deux enquêtes qui visent le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, la police a estimé avoir assez d'élements pour recommander trois chefs d'inculpation.

 

Le dossier est désormais transféré au Procureur Général, le conseiller juridique du Gouvernement, A. Mendelblit.

 

Qu'en est-il de la suite des recommandations de la police israélienne ?

14/02/2018

La loi dite "française" visant à interdire les enquêtes à l'encontre du Premier Ministre est en discussion à la Knesset.

 

Une bonne idée pour Israel ou une loi de circonstance pour Netanyahu?

Application dans un pays au système politique différent.

23/10/2017

Dans le cadre de l'Affaire Weinstein portant sur des cas de harcèlement sexuel, nous sommes venus expliquer cette notion dans le cadre du droit israélien. 

18/10/2017

Norte cabinet était le premier invité de la nouvelle grille du Midi sur la chaîne d'information continue i24 News.

 

Nous avons apporté notre analyse et répondu aux questions de Eleonore Weill et Julien Bahloul concernant les différents  dossiers juridiques dans lesquels le nom du Premier Ministre, Binyamin Netanyahu, est évoqué.

4/09/2017

Libération anticipée d'Ehud Olmert.

 

Retrouvez notre intervention sur le plateau de i24NEWS en Français dans l'émission Paris/Jaffa présentée par Danielle Attelan

 

Quels sont les arguments pesant dans la décision de la Commission des Libérations?

29/06/2017

Sur le plateau de Paris/Jaffa sur la chaîne i24NEWS avec Paul Amar, revenons sur la décision du Tribunal militaire de laisser le soldat assigné dans sa base et de ne pas l'emprisonner en attendant la suite du procès.

Quels arguments ont poussé le juge à prendre cette décision?

Nous revenons également sur la décision de placer un jeune "terroriste au couteau" de 11 ans en foyer, discernement du tribunal dans un Etat de droit et sur les risques d'une plainte de la famille du terroriste tué par le soldat devant la CPI?

Retrouvez notre intervention lors du Journal du Matin sur i24news dans le cadre des poursuites contre un soldat israélien pour le meurtre d'un terroriste à Hebron.

 

Requalification d'assassinat en meurtre.
Le rôle de l'expertise médico légale dans la qualification du crime.
Assignation dans une base plutôt que de la prison en attendant le procès.
 

Retrouvez notre intervention lors du Journal I24news suite à la publication d'un rapport sur les manquements de la police dans le cadre des infractions routières.

Israéliser la politique judiciaire française.

 

La question des arrestations administratives au motif d'indices laissant croire la future réalisation d'actes pouvant porter atteinte à la sécurité nationale.

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